Warunki sprzedaży
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Article 1 — Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site lemaintienfrancais.fr entre :
Le Maintien Français, EI, dont le siège social est situé 14 avenue Pierre Curie, 34110 Frontignan, France, immatriculée sous le numéro SIRET 899 173 637 00013, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des vêtements de maintien pour homme.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition, tailles disponibles, coloris, entretien — figurent sur la fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix unitaire multiplié par la quantité du lot concerné.
Article 4 — Commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes : sélection du produit, de la taille et du coloris, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, puis validation.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Il est conseillé de le conserver.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, au jour de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 — Livraison
Zone. France métropolitaine et Union européenne.
Délai. Les produits sont expédiés sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Suivi. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition.
Retard. En cas de dépassement du délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la résolution.
Réception. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Comment l'exercer. Le Client notifie sa décision par e-mail à contact@lemaintienfrancais.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.
Renvoi. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Essayage. Le Client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Le remboursement peut alors être réduit à hauteur de la dépréciation constatée.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition.
Article 8 — Échange de taille et garantie commerciale
Ces engagements s'ajoutent aux droits légaux du Client et ne les remplacent pas.
Échange de taille — 30 jours. Si la taille ne convient pas, le Client peut demander un échange dans les 30 jours suivant la réception. L'échange est pris en charge par le Vendeur, à raison d'un échange gratuit par commande.
Satisfait ou remboursé — 30 jours. Si le produit ne convient pas au Client, celui-ci peut en demander le remboursement dans les 30 jours suivant la réception, sans justification.
Dans les deux cas, le produit doit être renvoyé complet, avec son emballage et ses étiquettes, dans un état permettant sa remise en vente. Un produit lavé, taché, déchiré ou détérioré ne peut être repris au titre de ces garanties commerciales, sans préjudice des droits légaux du Client.
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais pour le Client.
Pour toute mise en œuvre : contact@lemaintienfrancais.fr.
Article 10 — Responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Ce sont des articles textiles de maintien. Ils ne constituent ni un dispositif médical, ni un traitement, et n'ont aucune vocation thérapeutique. En cas de doute lié à un problème de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme aux consignes d'entretien figurant sur la fiche produit.
Article 11 — Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client : contact@lemaintienfrancais.fr.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, à défaut de solution satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
[À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur agréé]
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Le Maintien Français, 14 avenue Pierre Curie, 34110 Frontignan — contact@lemaintienfrancais.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ............... / Reçu le : ...............
Numéro de commande : ...............
Nom du client : ...............
Adresse du client : ...............
Date : ...............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ...............